Investir à Madère - Défiscalisation en Europe

Les Investissements déjà réalisés dans la zone franche de madère ?

Au 31 décembre 2008, ce sont 3 630 sociétés qui se sont installées dans le centre internationale de négoce de Madère CIDNM :

- 3 303 Services Internationaux
>  Secteurs d'activités : immobilier, loisirs culture et sport, biotechnologie, construction civile, industrie pharmaceutique, industrie métallurgique, industrie textile, industries alimentaires et boissons, voyage et tourisme etc.)
> Origine des investissements : Italie (30%), Espagne (12%), Suisse (9%), Portugal (8%), Royaume unis (4%), France (4%), Brésil (3%) etc.

- 56 dans la zone Franche industrielle
> Secteurs d'activités : construction civile, industrie alimentaires et boissons, produits pétrolifère et dérivés, recyclage, textile, tabac, production d'emballages, ciment, automobile, mobilier, électronique (soit un total de 820 postes de travail au 31/12/2007).

- 33 services financiers

- 238 navires enregistrés au registre International des Navires (MAR) dont 156 navires de commerce

Au total les avantages fiscaux sont à l'origine de la création de plus de 3300 emplois (au 31/12/2007).

Allégements fiscaux en faveur de la zone franche de Madère

La commission Européenne a autorisé, un régime spéciale permettant d'octroyer jusqu'en 2020, des allégements fiscaux pour un Montant de 300 millions d'euros aux sociétés qui s'installeront dans la zone Franche de Madère entre 2007 et 2013.

Pour bénéficier de ces avantages jusqu'à fin 2020, il faut donc avoir créé avant Fin 2013.

L'octroi de ces aides est subordonné à l'obligation de créer de l'emploi et au respect de certaines conditions. Ces aides font également l'objet d'un plafonnement.

Le taux d'imposition sur les bénéfices :

>Taux d'imposition sur les bénéfices applicable de 2007 à 2009 = 3  %

>Taux d'imposition sur les bénéfices applicable de 2010 à 2012 = 4 %

>Taux d'imposition sur les bénéfices applicable de 2013 à 2020 = 5 % 

Ces taux ne sont applicables que pour les facturations réalisées en dehors du territoire portugais(application du taux de 20% pour ces opérations), sauf pour les activités de production et de montage (possibilité de vendre sur le territoire portugais + Réduction dans certains cas de 50% de l'impôt à payer).

Plafonnement de la base d'imposition :

> 2 millions d'euros si le nombre d'emplois créés est inférieur à 3.

> 150 000 millions d'euros si le nombre d'emplois créés est supérieur à 100.

Pour bénéficier de ces avantages, il faut réaliser une demande d'autorisation auprès de la S.D.M. qui la soumettra au gouvernement régional. Une fois l'autorisation acceptée, l'entreprise a 6 mois pour démarrer son activité.

Seules certaines activités sont autorisées à bénéficier de ces avantages. C'est le gouvernement portugais qui en établis la liste. Par exemple, sont exclus l'inter médiation financière et d'assurance, les activités financières auxiliaires, les activités auxiliaires d'assurance et les services "intra-groupe" (centres de comptabilité, centres de coordination et de distribution).

Pour information, le taux d'imposition sur les bénéfices applicable actuellement au Portugal est de 20%.

Objectifs du blog "Investir à Madère" ?

Spécialisé dans la vente d'impression en ligne, j'ai vendu mes entreprises en juillet 2008 pour mettre en place de nouveaux projets de développements.

Associé fondateur (20%), j'interviens toujours pour Kali communication en tant que prestataire au travers ma société IDEACOM installée en Belgique. Mes interventions se limitent aujourd'hui au développement des sites web et de l'application interne Kalinet.

Le reste du temps, je le consacre au développement de mon projet "FRANCE/MADÈRE", qui présente d'énormes opportunités de développement dans le contexte économique actuel.

Dans un premier temps, j'ai choisi de réaliser un blog de présentation sur la région Autonome de Madère : "guide de Madère", car j'ai constaté que cet archipel était peu connu des français et qu'il était difficile de trouver des informations en français sur Madère, même sur le Web. Si vous souhaitez découvrir cette île paradisiaque, je vous invite donc à vous rendre sur le blog www.guidedemadere.com.

Dans un second temps, j'ai décidé de réaliser ce blog spécialisé sur le thème "Investir à Madère", afin de vous donner un accès plus rapide à l'information qui vous intéresse.

Au travers ce blog, vous découvrirez pourquoi  il peut être judicieux d'investir à Madère à ce jour. Je tenterais de vous donner un maximum d'information sur l'île, sur la zone franche de madère, sur l'économie de cette île, sur les sites Internet spécialisés, sur les acteurs locaux, sur les textes existants etc. Et si vous souhaitez aller plus loin, n'hésitez pas à rentrer en contact avec moi.

Pour vous donner envie d'aller plus loin dans ce blog voici quelques arguments qui ne vous laisseront pas indifférents :

- Impôts sur les bénéfices de 4% (puis 5%) jusqu'à 2020
- Coûts salariaux au minimum deux fois inférieurs à ceux rencontrés en France
- Une législation sociale plus souple qu'en France
- Coût de la vie inférieur / coûts de fonctionnement moins élevés (mon estimation = -20%)
- Subvention sur les investissements jusqu'à 40%
- Un climat tempéré toute l'année à 3h30 de Paris
- Une région autonome stable et sûre faisant partie de l'Europe
- Un taux de TVA à 14%
- Absence de concurrence sur le marché locale dans certains secteurs

etc.