Investir à Madère - Défiscalisation en Europe

Les Investissements déjà réalisés dans la zone franche de madère ?

Au 31 décembre 2008, ce sont 3 630 sociétés qui se sont installées dans le centre internationale de négoce de Madère CIDNM :

- 3 303 Services Internationaux
>  Secteurs d'activités : immobilier, loisirs culture et sport, biotechnologie, construction civile, industrie pharmaceutique, industrie métallurgique, industrie textile, industries alimentaires et boissons, voyage et tourisme etc.)
> Origine des investissements : Italie (30%), Espagne (12%), Suisse (9%), Portugal (8%), Royaume unis (4%), France (4%), Brésil (3%) etc.

- 56 dans la zone Franche industrielle
> Secteurs d'activités : construction civile, industrie alimentaires et boissons, produits pétrolifère et dérivés, recyclage, textile, tabac, production d'emballages, ciment, automobile, mobilier, électronique (soit un total de 820 postes de travail au 31/12/2007).

- 33 services financiers

- 238 navires enregistrés au registre International des Navires (MAR) dont 156 navires de commerce

Au total les avantages fiscaux sont à l'origine de la création de plus de 3300 emplois (au 31/12/2007).

Madère, paradis fiscal ?

Certes la région de Madère offre des avantages pour certains types d'investisseurs, mais en aucun cas, il ne s'agit d'un paradis fiscale. Et Au vu de la polémique actuelle sur les paradis fiscaux, je souhaite apporter certaines explications :

Les avantages ont été acceptés par la commission européenne pour aider la Région Autonome de Madère à surmonter ses handicaps structurels permanents qui découlent du caractère insulaire de l'île et de son éloignement des centres économiques continentaux. Ces aides de fonctionnement généralement interdites par L'UE en matière d'aide d'État sont prévues par l'article 299, paragraphe 2, du traité CE qui reconnait les handicaps spécifiques permanents dont souffrent les régions ultrapérifériques (éloignement, insularité, petite taille, topographie et climat difficiles et dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits). C'est dans ce cadre que des aides ont été accordée à Madère, puisque ces aides se contentent de compenser les coûts supplémentaires qu'implique l'exercice d'une activité dans ces régions et ces aides ont déjà montré par le passé leur contribution au développement Régional de l'île de Madère.

Rappelons que les aides sont limitées dans le temps et sont soumises à des conditions.

Heureusement, l'attrait fiscal de Madère n'est pas le seul argument qui me pousse à investir dans cette région. Il y en a bien d'autres que je vous présenterais tout au long de ce blog.

Allégements fiscaux en faveur de la zone franche de Madère

La commission Européenne a autorisé, un régime spéciale permettant d'octroyer jusqu'en 2020, des allégements fiscaux pour un Montant de 300 millions d'euros aux sociétés qui s'installeront dans la zone Franche de Madère entre 2007 et 2013.

Pour bénéficier de ces avantages jusqu'à fin 2020, il faut donc avoir créé avant Fin 2013.

L'octroi de ces aides est subordonné à l'obligation de créer de l'emploi et au respect de certaines conditions. Ces aides font également l'objet d'un plafonnement.

Le taux d'imposition sur les bénéfices :

>Taux d'imposition sur les bénéfices applicable de 2007 à 2009 = 3  %

>Taux d'imposition sur les bénéfices applicable de 2010 à 2012 = 4 %

>Taux d'imposition sur les bénéfices applicable de 2013 à 2020 = 5 % 

Ces taux ne sont applicables que pour les facturations réalisées en dehors du territoire portugais(application du taux de 20% pour ces opérations), sauf pour les activités de production et de montage (possibilité de vendre sur le territoire portugais + Réduction dans certains cas de 50% de l'impôt à payer).

Plafonnement de la base d'imposition :

> 2 millions d'euros si le nombre d'emplois créés est inférieur à 3.

> 150 000 millions d'euros si le nombre d'emplois créés est supérieur à 100.

Pour bénéficier de ces avantages, il faut réaliser une demande d'autorisation auprès de la S.D.M. qui la soumettra au gouvernement régional. Une fois l'autorisation acceptée, l'entreprise a 6 mois pour démarrer son activité.

Seules certaines activités sont autorisées à bénéficier de ces avantages. C'est le gouvernement portugais qui en établis la liste. Par exemple, sont exclus l'inter médiation financière et d'assurance, les activités financières auxiliaires, les activités auxiliaires d'assurance et les services "intra-groupe" (centres de comptabilité, centres de coordination et de distribution).

Pour information, le taux d'imposition sur les bénéfices applicable actuellement au Portugal est de 20%.

L'équipe de la "S.D.M." - "Société de développement de Madère"

Présentation de l'équipe de la S.D.M.

• Administrateurs exécutifs
  

Francisco Costa - Président du C.A. e CEO
José António Câmara - Administrateur Exécutif
Fernando Gouveia - Administrateur Exécutif

• Cabinet d'administration
  

Luisa Gomes - Adjointe au Cabinet
Carlos Rodrigues Santos - Assessor Commercial et Marketing
Leonel Silva - Assessor Technique
Rui Jervis - Assessor Economique

• Département Commercial

Roy Garibaldi - Directeur
Nuno Teixeira - Gérant
Isabel Sousa - Assistante

• Département Marketing

Cláudia Vasconcelos - Directrice
Rafael Oliveira - Gérant
Marco Freitas - Assistant
Lígia Ramos - Assistante
Marina Pimenta - Assistante

• Département Administratif

José Elias Gomes - Gérant
Lina Freitas - Assistante

• Département Financier
  

Joaquim Rodrigues - Directeur
Fernando Ramos - Assistant

• Zone Franche Industrielle

Filipe Manso Teixeira - Directeur
André Nunes Silva - sous-Directeur
Paulo Teixeira - Gérant
João Nelson Sousa - Assistant
Gabriel Telo - Assistant

Coordonnées :

S.D.M. - SOCIEDADE DE DESENVOLVIMENTO DA MADEIRA, S.A.
S.D.M. Building, Rua da Mouraria 9, 1st floor
9000-047 Funchal
Madeira
PORTUGAL

Tel.: 00 351-291-201333
Fax : 00 351-291-201399

E-mail : sdm@sdm.pt 
Web Site : www.sdm.pt

S.D.M. - "Sociedade de Desenvolvimento da Madeira"

La S.D.M. a été créée en 1984 par des investisseurs publics et privés. En 1987, la SDM a obtenue la concession publique de la zone franche de Madère pour une durée de 30 ans.

Il s'agit d'une société à capital mixte désignée par le gouvernement régional de Madère pour gérer, administrer, et promouvoir le Centre International de Négoces de Madère (Centro International de Négócios da Madeira - CINM). Elle a aussi pour missions, la construction d'infrastructures dans la zone franche de Madère et la promotion du registre International de navires de Madère (MAR).

Les Attributions de la S.D.M :

- Reçoit et émet, en collaboration avec le gouvernement régional de Madère les licences d'installations et de fonctionnement des entreprises du CINM.

- Procède au recouvrement pour le compte de la région autonome de Madère, des taxes d'installation et des taxes annuelles auprès des entreprises installées et des embarcations enregistrées.

- Interventions en matière opérationnelle, légale et réglementaires.

La S.D.M. collabore de façon étroite avec des prestataires (société de Management) pour répondre aux besoins des sociétés qui s'installent à Madère.

La mission de la S.D.M. est de : Contribuer au développement, à la modernisation et à l'internationalisation de Madère et de son économie, à travers le Centre International de Négoces de Madère, instrument efficace pour attirer les investissements dans la région.

La S.D.M. emplois un peu plus de 30 personnes et possède un réseau de correspondant et de représentants à travers le monde.

Coordonnées :

S.D.M. - SOCIEDADE DE DESENVOLVIMENTO DA MADEIRA, S.A.
S.D.M. Building, Rua da Mouraria 9, 1st floor
9000-047 Funchal
Madeira
PORTUGAL

Tel.: 00 351-291-201333
Fax : 00 351-291-201399

E-mail : sdm@sdm.pt 
Web Site : www.sdm.pt

Objectifs du blog "Investir à Madère" ?

Spécialisé dans la vente d'impression en ligne, j'ai vendu mes entreprises en juillet 2008 pour mettre en place de nouveaux projets de développements.

Associé fondateur (20%), j'interviens toujours pour Kali communication en tant que prestataire au travers ma société IDEACOM installée en Belgique. Mes interventions se limitent aujourd'hui au développement des sites web et de l'application interne Kalinet.

Le reste du temps, je le consacre au développement de mon projet "FRANCE/MADÈRE", qui présente d'énormes opportunités de développement dans le contexte économique actuel.

Dans un premier temps, j'ai choisi de réaliser un blog de présentation sur la région Autonome de Madère : "guide de Madère", car j'ai constaté que cet archipel était peu connu des français et qu'il était difficile de trouver des informations en français sur Madère, même sur le Web. Si vous souhaitez découvrir cette île paradisiaque, je vous invite donc à vous rendre sur le blog www.guidedemadere.com.

Dans un second temps, j'ai décidé de réaliser ce blog spécialisé sur le thème "Investir à Madère", afin de vous donner un accès plus rapide à l'information qui vous intéresse.

Au travers ce blog, vous découvrirez pourquoi  il peut être judicieux d'investir à Madère à ce jour. Je tenterais de vous donner un maximum d'information sur l'île, sur la zone franche de madère, sur l'économie de cette île, sur les sites Internet spécialisés, sur les acteurs locaux, sur les textes existants etc. Et si vous souhaitez aller plus loin, n'hésitez pas à rentrer en contact avec moi.

Pour vous donner envie d'aller plus loin dans ce blog voici quelques arguments qui ne vous laisseront pas indifférents :

- Impôts sur les bénéfices de 4% (puis 5%) jusqu'à 2020
- Coûts salariaux au minimum deux fois inférieurs à ceux rencontrés en France
- Une législation sociale plus souple qu'en France
- Coût de la vie inférieur / coûts de fonctionnement moins élevés (mon estimation = -20%)
- Subvention sur les investissements jusqu'à 40%
- Un climat tempéré toute l'année à 3h30 de Paris
- Une région autonome stable et sûre faisant partie de l'Europe
- Un taux de TVA à 14%
- Absence de concurrence sur le marché locale dans certains secteurs

etc.