Investir à Madère - Défiscalisation en Europe

Objectifs du blog "Investir à Madère" ?

Spécialisé dans la vente d'impression en ligne, j'ai vendu mes entreprises en juillet 2008 pour mettre en place de nouveaux projets de développements.

Associé fondateur (20%), j'interviens toujours pour Kali communication en tant que prestataire au travers ma société IDEACOM installée en Belgique. Mes interventions se limitent aujourd'hui au développement des sites web et de l'application interne Kalinet.

Le reste du temps, je le consacre au développement de mon projet "FRANCE/MADÈRE", qui présente d'énormes opportunités de développement dans le contexte économique actuel.

Dans un premier temps, j'ai choisi de réaliser un blog de présentation sur la région Autonome de Madère : "guide de Madère", car j'ai constaté que cet archipel était peu connu des français et qu'il était difficile de trouver des informations en français sur Madère, même sur le Web. Si vous souhaitez découvrir cette île paradisiaque, je vous invite donc à vous rendre sur le blog www.guidedemadere.com.

Dans un second temps, j'ai décidé de réaliser ce blog spécialisé sur le thème "Investir à Madère", afin de vous donner un accès plus rapide à l'information qui vous intéresse.

Au travers ce blog, vous découvrirez pourquoi  il peut être judicieux d'investir à Madère à ce jour. Je tenterais de vous donner un maximum d'information sur l'île, sur la zone franche de madère, sur l'économie de cette île, sur les sites Internet spécialisés, sur les acteurs locaux, sur les textes existants etc. Et si vous souhaitez aller plus loin, n'hésitez pas à rentrer en contact avec moi.

Pour vous donner envie d'aller plus loin dans ce blog voici quelques arguments qui ne vous laisseront pas indifférents :

- Impôts sur les bénéfices de 4% (puis 5%) jusqu'à 2020
- Coûts salariaux au minimum deux fois inférieurs à ceux rencontrés en France
- Une législation sociale plus souple qu'en France
- Coût de la vie inférieur / coûts de fonctionnement moins élevés (mon estimation = -20%)
- Subvention sur les investissements jusqu'à 40%
- Un climat tempéré toute l'année à 3h30 de Paris
- Une région autonome stable et sûre faisant partie de l'Europe
- Un taux de TVA à 14%
- Absence de concurrence sur le marché locale dans certains secteurs

etc.

Location Maison de vacances à Calheta sur l'île de Madère au Portugal

Location Maison de vacances à Calheta avec vue sur mer et montagnes...
A Proximité de la plage de sable fin de Calheta (Calheta beach)
Coucher de soleil exceptionnel
Offre de Lancement : à partir de 430 €/semaine

La maison est idéalement située pour découvrir l'Ouest de l'île de Madère (Jardim do Mar, Paul do Mar, Prazeres, Ponta do Pargo, Achadas da Cruz, Porto Moniz, Seixal, Saõ Vicente, Ribeira brava etc.), pour profiter de la plage et des Montagnes (Paul da Serra, Rabaçal). Une location de voiture est indispensable pour visiter ces endroits.

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Localisation : Calheta - Lombo do Doutor - Région autonome de Madère - Portugal (à 50 km de L'aéroport de Funchal)

Nombre de personnes  :  6 (4 adultes maxi + enfants et ados - voir description des lits)
Localités les plus proches : Arco da Calheta, Madalena do Mar. Accès à Paul da Serra.

Construction neuve (2008)
Surface Habitable :  150 m2 - Surface extérieur : 200 M2
Nombre de pièces : 5 (dont 3 chambres)
Nombre de chambres : 3
Nombre de lits simples : 2 + 2
Nombre de lits doubles : 1
Canapé convertible : 1
Nombre de Salles de bains : 2 (dont une dans la chambre parents)
Garage

Cuisine équipée neuve (four, micro-onde, Lave vaisselle, frigo avec compartiment de congélation, plaques chauffantes, Grille pain, cafetière.

Équipements : TV, lecteur DVD, Poste radio avec lecteur CD, machine à laver.

Équipements détente extérieure : 2 chaises longues, salon de jardin avec 6 chaises, barbecue.

Location : à la semaine ou Week-end - jours d'arrivée indifférents -

Prix  de lancement à la semaine valables jusqu'au 31 décembre 2010 :

Janvier/Février/Mars : 430 €. Prix au MidWeek : 240 €.
Avril/Mai/Juin/Juillet/Aout/septembre : 490 €. Prix au MidWeek : 275 €.
Octobre/Novembre : 430 €. Prix au MidWeek : 240 €.
Décembre : 490 €. Prix au MidWeek : 275 €.

Services compris : Serviettes de bains, draps et couvertures pour lits, nettoyage lors du départ.

Pour réserver, retrouvez l'annonce sur Homelidays (planning, réservations, contacts etc.). N° de L'annonce : 284171. Ou rendez vous sur la page contacts.

Divers : animaux non acceptés.

Attractions à proximité : Plage de sable fin, activités nautiques, pêche, centre culturelle, piscines municipales, thalassothérapie, parapente, discothèque, plage de Madalena do Mar, excursions en bateau, randonnées etc.

Remarques :

- La maison se situe en hauteur, au dessus de la plage de Calheta Beach. Pour se rendre à la plage, compter 5mn en voiture et 15mn à pied par l'ancien chemin. Il peut être plus intéressant pour vous d'y aller en Taxi car le parking est payant partout en front de mer (quasi 1€/heure).

- Une place de parking est disponible sur la route principale à 300m (si vous souhaitez éviter de passer par l'ancien chemin).

- Contact d'un Taxi 8 places situé à proximité (parle français - jean) : +351 96 331 1239.

- Les vues sur l'océan et les montagnes sont imprenables. On entend le bruit des vagues. Le soir, lorsque tout est illuminé, la vue est exceptionnelle...

Coté restauration, le bar/brasserie le "São Joao" est situé à 10 mn à pied, il est ouvert jusqu'à 22, 23h. On y mange rapidement et à très bon prix. Un peu plus loin, en allant vers le "Centro Das Mudas", vous avez un très bon restaurant (carte traduite en français), le "Convento das Vignas" (que l'on peut voir de la maison).

Le centre commercial (Pingo Doce) le plus proche est situé en face de l'hôtel Calheta Beach.

Pour réserver, retrouvez l'annonce sur Homelidays (planning, réservations, contacts etc.). N° de L'annonce : 284171. Ou rendez-vous sur la page contacts.

Pour en savoir plus sur L'île de Madère, vous pouvez  consulter mes albums photos sur flickr.

Les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux en zone franche

Pour pouvoir bénéficier des avantages des taux réduits d'imposition sur les bénéfices, certaines conditions sont à respecter :

- Démarrage de l'activité : Elle doit être effective dans les 6 mois qui suivent l'obtention de la licence dans le cas des services internationaux et de un an pour les activités industrielles ou inscrites au registre maritime.

- Création de 1 à 5 postes de travail dans les 6 premiers mois d'activité et réalisation d'un investissement minimum de 75 000 € en actifs corporels ou incorporels dans les deux premières années d'activité. Ou création de 6 emplois ou plus dans les 6 premiers mois d'activité.

- Plafonds des bénéfices bénéficiant du taux réduit :

> 2 millions d'euros pour la création de 1 à 2 postes de travail
> 2,6 millions d'euros pour la création de 3 à 5 postes de travail
> 16 millions  d'euros pour la création de 6 à 30 postes de travail
> 26 millions euros pour la création de 31 à 50 postes de travail
> 40 millions d'euros pour la création de 51 à 100 postes de travail
> 150 millions d'euros pour la création de plus de 100 postes de travail

Les entreprises qui exercent une activité industrielle bénéficient d'une réduction de 50 % d'impôts en plus, si deux des conditions ci dessous sont remplies :

> Contribuent à la modernisation de l'économie régionale, à travers d'innovations technologique de produits et des processus de fabrication ou des modèles de commerces.
> Contribuent à la diversification de l'économie régionale, au travers de l'exercice de nouvelles activités
à forte valeur ajoutée.
> Contribuent à l'utilisation de ressources humaines hautement qualifiées.
> Contribuent à l'amélioration des conditions environnementales.
> Création d'au moins 15 postes de travail qui doivent être maintenus durant une période minimum de 5 ans,

Les activités entrant dans le champs d'action de la zone franche de Madère :

- Agriculture et production animalPublier
- pêche, aquaculture et services associés
- Industries de transformation
- Production et distribution électricité, de gaz et d'eau
- Commerce en gros
- Transports et communications
- Activités immobilières, loyers et services effectués aux entreprises
- Enseignement supérieur, enseignement pour adultes et autres activités éducatives.
- Autres activités de services collectifs

Les salaires à Madère

L'un des attraits que présente l'île de Madère, est le coût de la main d'œuvre.

Les rémunérations sont en effet bien inférieures à ce qu'on constate en Belgique et en France.

Pour vous donner une idée des salaires pratiqués à Madère vous trouverez ci-joint un tableau de 2007 (il suffit de majorer de 5% pour avoir une idée des salaires actuels) :

Rémunérations moyennes mensuelles BASE, par activités, suivant les niveaux de qualification
													Euros
Região Autónoma da Madeira			Octobre 2007								Homens/Mulheres
ACTIVIDADES (CAE/Rev.2.1)			NÍVEIS DE QUALIFICAÇÃO
			Total		Cadres sup.	Cadres moyens	Encadrement Contremaitre Chef Equipe	Prof. Hautement Qualifiée	Prof. Qualifiée	Prof. Semi Qualifiée	Prof. não Qualif.	Pratic. e Aprend.	sans qualification
INDUSTRIES TRANSFORMATION			697.33		2100.38	1576.45	892.80	867.95	675.48	555.89	519.33	490.66	603.01
CONSTRUCTION			759.80		2167.66	1569.00	1096.08	1038.13	690.95	628.64	524.43	533.50	716.52
Commerce de gros et détails, réparation de véhicules, biens personnels et domestiques			668.47		2193.01	1380.91	852.11	1153.64	607.35	533.39	475.67	455.95	628.66
Activitées financières			1297.05		2838.29	1616.66	1113.18	1211.86	1015.20	1053.13	716.40	561.21	828.25
Activités financières			807.95		2052.02	1741.81	887.50	950.17	595.94	556.69	437.08	446.18	743.50

 

Traités de double Imposition

Les investisseurs désireux de s'installer au Centre international de négoces de Madère bénéficient des traités signés avec le Portugal pour éviter la double imposition.

Pour la France :

Dividendes = 15%
Intérêts = 10% pour les obligations émises en France après le 01/01/1965/12 % dans les autres cas.
Royalties = 5%

DL nº 105/71 du 26 Mars - Avis publié le 13-11-1972. En vigueur depuis le 18-11-1972

Pour la Belgique :

Dividendes = 15%
Intérêts = 15 %
Royalties = 15%

DL nº 619/70, 15 Décembre convention additionnelle (Res. Ass. Rep. n.º 82/2000 14 Décembre) - Avis publié le 17-02-1971, en vigueur depuis le 19-02-1971. Convention Additionnelle en vigueur depuis le 05-04-2001.

Les taxes propres au 'CINM'

Le gouvernement de la région de Madère a mis en place une taxe d'installation et une taxe  annuelle de fonctionnement. Le paiement de ces deux taxes s'applique à toutes les sociétés ayant obtenu l'agrément pour pouvoir exercer au sein du centre internationale de négoces de Madère.

Ces taxes varient selon le type d'activité de la façon suivante :

TICs e eBusiness (Pour le commerce électronique et les télécommunications) : 1000 € de taxe d'installation et 1800 € de taxe annuelle de fonctionnement.

Trading, Holding et autres services : 1000 € de taxe d'installation et 1800 € de taxe annuelle de fonctionnement. Pour les SGPS (Holding pures) la taxe de fonctionnement annuelle à partir de la deuxième année est de 1800 € + 0,5% sur les bénéfices de l'année précédente (Exonération pour le premier million d'euros - maxi 30 000 €).

Production, Montage et entreposage : 1000 € de taxe d'installation et une taxe annuelle de fonctionnement calculée en fonction de la surface occupé au sein de la ZFI

Taxes de fonctionnement applicable pour une plateforme (terrain nu).

Surface	Taxe de fonctionnement pour terrain.
jusqu'à 2.500 m2,inclus	12,5 euros/m2
De 2.501 m2 a 5.000 m2, inclus	11 euros/m2
De 5.001 m2 a 10.000 m2, inclus	9,5 euros/m2
De 10.001 m2 a 20.000 m2, inclus	8 euros/m2
Au dela de 20.000 m2	7 euros/m2

Pour les entreprises, qui souhaitent utilisé un bâtiment déjà existant, le coût est d'environ 50 €m2/an.

Le taux de TVA (IVA) à Madère ? Les avantages ?

Le taux de TVA de Madère est de 14 %. Il s'agit d'un des taux les plus attractifs en Europe (voir tableau ci dessous).

Ce taux de TVA est un avantage concurrentiel intéressant pour le secteur des télécommunications et pour les sociétés qui fournissent des prestations par Internet (en B to C) aux consommateurs finaux au sein de L'union européenne.

Taux de  TVA en vigueur au 1er juillet 2009 en Europe :

	Taux super réduit	Taux réduit	Taux normal	Taux parking
Allemagne	-	7	19	-
Autriche	-	10	20	12
Belgique	-	6/12	21	12
Bulgarie	-	7	20	-
Danemark	-	-	25	-
Espagne	4	7	16	-
Finlande	-	8/17	22	-
France	2,1	5,5	19,6	-
Grèce	4,5	9	19	-
Irlande	4,8	13,5	21,5	13,5
Italie	4	10	20	-
Luxembourg	3	6/12	15	12
Pays-Bas	-	6	19	-
Portugal	-	5/12	20	12
Royaume Uni	-	5	15	-
Suède	-	6/12	25	-
Chypre	-	5/8	15	-
Estonie	-	5	20	-
Hongrie	-	5	25	-
Lettonie	-	10	21	-
Lituanie	-	5/9	19	-
Malte	-	5	18	-
Pologne	3	7	22	-
République slovaque	-	10	19	-
République tchèque	-	9	19	-
Roumanie	-	9	19	-
Slovénie	-	8,5	20	-

Le taux réduit est appliqué aux seules livraisons de biens et de prestations de services des catégories visées à l’annexe III de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JOUE 2006  L. 347).

Le taux parking est un taux qui ne peut être inférieur à 12 % et peut être appliqué, à titre provisoire, par les États membres qui appliquaient avant le 1er janvier 1991 un taux réduit à des produits qui ne figurent pas à l'annexe III de la directive 2006/112/CE, afin de leur permettre de s'acheminer plus aisément vers le taux normal.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter :

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres de la Communauté européenne
Situation au 1^er janvier 2009

Source : Commission européenne, DG Fiscalité et Union douanière

.

Le centre International de négoces de Madère (C.I.N.M.)

Le "Centro Internacional de Négócios da Madeira" a été désigné et structuré pour attirer les investissements et les opérateurs extérieurs avec pour objectif de diversifier et moderniser l'économie de la Région autonome de Madère.

Le CNIM propose aux investisseurs nationaux ou internationaux, une palette de services et d'activités pour les assister dans leurs démarches.

Le CNIL permet l'installation d' activités diverses avec pour chaque secteur, des avantages spécifiques.

Les principales activités installées au CNIL :

> Sociétés de services (import/export, e-business, transport maritime, projets immobilier, propriété intellectuelle etc.).

> Sociétés "Holding" ou de gestion de participations sociales (S.G.P.S)

> Opérations de montages et de production : la zone Franche industrielle de Madère dispose de 130 hectares pour permettre l'installation d'activité industrielles.

> Registre de Navires commerciaux et Yacht

> Activités E-business (très intéressant pour  les activités B toC puisque le taux de TVA applicable est de 14%)

Site Internet du Centre international de négoces de Madère (Portugais, anglais et italien).

Correspondant de la SDM en France

Pour entrer en contact avec la SDM, pas besoin de se rendre à Madère, un correspondant parlant français est basé à Paris :

William Frost 
Strategy Analysis International
7, rue du Commandant Rivière
75008 Paris
France

Tel.: 00.33.1.45 63 63 33
Fax: 00.33.1.45 61 11 93

E-mail: wfrost@strategyanalysis.com

Les Investissements déjà réalisés dans la zone franche de madère ?

Au 31 décembre 2008, ce sont 3 630 sociétés qui se sont installées dans le centre internationale de négoce de Madère CIDNM :

- 3 303 Services Internationaux
>  Secteurs d'activités : immobilier, loisirs culture et sport, biotechnologie, construction civile, industrie pharmaceutique, industrie métallurgique, industrie textile, industries alimentaires et boissons, voyage et tourisme etc.)
> Origine des investissements : Italie (30%), Espagne (12%), Suisse (9%), Portugal (8%), Royaume unis (4%), France (4%), Brésil (3%) etc.

- 56 dans la zone Franche industrielle
> Secteurs d'activités : construction civile, industrie alimentaires et boissons, produits pétrolifère et dérivés, recyclage, textile, tabac, production d'emballages, ciment, automobile, mobilier, électronique (soit un total de 820 postes de travail au 31/12/2007).

- 33 services financiers

- 238 navires enregistrés au registre International des Navires (MAR) dont 156 navires de commerce

Au total les avantages fiscaux sont à l'origine de la création de plus de 3300 emplois (au 31/12/2007).

Madère, paradis fiscal ?

Certes la région de Madère offre des avantages pour certains types d'investisseurs, mais en aucun cas, il ne s'agit d'un paradis fiscale. Et Au vu de la polémique actuelle sur les paradis fiscaux, je souhaite apporter certaines explications :

Les avantages ont été acceptés par la commission européenne pour aider la Région Autonome de Madère à surmonter ses handicaps structurels permanents qui découlent du caractère insulaire de l'île et de son éloignement des centres économiques continentaux. Ces aides de fonctionnement généralement interdites par L'UE en matière d'aide d'État sont prévues par l'article 299, paragraphe 2, du traité CE qui reconnait les handicaps spécifiques permanents dont souffrent les régions ultrapérifériques (éloignement, insularité, petite taille, topographie et climat difficiles et dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits). C'est dans ce cadre que des aides ont été accordée à Madère, puisque ces aides se contentent de compenser les coûts supplémentaires qu'implique l'exercice d'une activité dans ces régions et ces aides ont déjà montré par le passé leur contribution au développement Régional de l'île de Madère.

Rappelons que les aides sont limitées dans le temps et sont soumises à des conditions.

Heureusement, l'attrait fiscal de Madère n'est pas le seul argument qui me pousse à investir dans cette région. Il y en a bien d'autres que je vous présenterais tout au long de ce blog.